J.O. 108 du 10 mai 2007
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Décret du 9 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0753456D
Par décret en date du 9 mai 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Victor Dillard », dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.